J.O. 17 du 21 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 6 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310002A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2003 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Varvoux (Nadine), épouse Mainetti, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nevers.

Mme Vivier (Chantal), épouse Marchaud, greffière du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nevers.

M. Le Prieur (Claude), adjoint administratif, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenu dans ses fonctions de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Nevers.